Tic tac, tic tac – Chaque année reserve son lot d’événements incontournables. Certains sont plaisants, comme les anniversaires ou les fêtes de Noël. D’autres, en revanche, peuvent provoquer quelques maux de tête tant l’idée de s’y confronter invite à la procrastination. Hélas, difficile d’éviter la déclaration de revenus ! Ne prétextez pas une phobie administrative pour tenter d’y échapper. En adulte responsable, vous avez le devoir de vous y coller, et de tout déclarer. Oui, tout ! Même les plateformes crypto doivent être communiquées au Fisc. Et, gardez-vous d’en oublier une, les conséquences seraient fâcheuses. Mais, au fait, avez-vous conscience des risques que vous prenez en cas d’omission ? 

Le Journal du Coin vous propose cet article promotionnel en collaboration avec Waltio.

Crypto, avez-vous quelque chose à déclarer ?

Tout d’abord, il est utile de rappeler quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration fiscale. Ne faites pas comme si vous n’étiez pas au courant, depuis 2019 la loi de finances impose de déclarer :

• Vos comptes crypto détenus à l’étranger ;
• vos plus-values de cession de crypto-actifs.

Précisons tout cela pour que vous ne puissiez plus dire que vous ne saviez pas.

Déclarer ses comptes détenus à l’étranger

Pour les plus curieux d’entre vous, c’est mentionné sur l’article 1649 bis C du code général des impôts. Les personnes physiques ou les associations sont tenues de déclarer l’ensemble des comptes d’actifs numériques ouverts, utilisés ou clos auprès d’entreprises établies à l’étranger.

Cela concerne les plateformes d’échanges crypto tels que Binance ou encore OKX.

Vous devez aussi reporter vos comptes de néobanques telles que Revolut ou Wirex et les applications de services financiers comme TradeRepublic.

En revanche, vous êtes exemptés de déclaration des plateformes ayant leur siège social en France et des wallets non-custodials.  

C’est long et fastidieux, mais l’administration fiscale garde en mémoire les établissements que vous avez déjà déclarés. Il vous suffira de les reporter sur votre formulaire les années suivantes.

Les plus-values sur cession d’actifs numériques

C’est souvent pour cette partie que les choses se compliquent ! Nous vous encourageons à regarder cette vidéo du Journal Du Coin pour y voir plus clair. Si vous êtes amateur de littérature administrative, la lecture de l’article 150 VH bis du Code général des impôts vous comblera de bonheur.

Sans entrer dans le détail, voici dans quelles situations vous devez déclarer une plus-value.

Le principe général est que tant que vos transactions s’effectuent entre actifs numériques, vous n’avez rien à déclarer. Autrement dit, si vous avez converti vos bitcoins en USDC, vous n’êtes pas imposable. En revanche, toute conversion en monnaie fiduciaire est un fait générateur d’impôt si vous dépassez 305 € par an. De plus, cette règle est valable même si vous avez dû vous séparer de vos bitcoins chéris après avoir subi une perte de 70 % par rapport à la valeur d’achat. À bon entendeur, Hodl !

Vous pensiez échapper à ces obligations en payant vos courses ou votre baby-sitter avec votre carte Binance ? Vous vous fourvoyez, très cher ! En effet, le règlement de biens ou de services en cryptomonnaies entraîne lui aussi une imposition. 

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Que risque-t-on à ne pas déclarer ses cryptomonnaies ?

La perspective de sortir votre calculette vous donne une furieuse envie de faire l’autruche ou de vous planquer avec le tas de poussière sous le tapis ? Regardez plutôt ce qu’il en coûte de jouer à cache-cache avec le Fisc.

Vous avez oublié de déclarer un compte détenu à l’étranger ?

Mais si, vous savez bien, cette petite plateforme sur laquelle vous vous êtes inscrit juste pour toucher le bonus… Ça vous revient maintenant ? Eh oui, il fallait la déclarer, même si vous ne l’avez jamais utilisée depuis. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter d’une amende de 750 €.

S’il s’agit d’une simple omission ou les conséquences de votre tête en l’air, la sanction est ramenée à 125 €.

Sachez, quand même, que les amendes sont cumulables pour chaque compte oublié. De plus, si votre compte présentait un solde supérieur ou égal à 50 000 €, le montant de la contravention serait doublé. La bonne nouvelle, et cela devrait vous réjouir, c’est que le total des amendes est plafonné à 10 000 € par an. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?

Vous n’avez pas déclaré correctement vos plus-values crypto ?

Les plus-values réalisées suite à la cession d’actifs numériques sont assujetties au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), encore appelé Flat Tax. Il s’élève à 30 % des sommes déclarées. Si vous êtes tenté de dissimuler une partie de vos gains, voilà ce qui vous attend.

En cas d’erreur de calcul, vous êtes redevable d’une majoration de 10 %. Celle-ci est annulée si vous corrigez le tir sous trente jours.

Vous avez voulu filouter le fisc en omettant intentionnellement de déclarer une partie de vos plus-values ? Bien mal vous en a pris ! Dans ce cas, la majoration est de 40 %.

En cas de fraude avérée, la majoration pump to the moon pour atteindre 80 % ! De plus, vous vous exposez à une sanction pénale qui peut vous conduire en prison.

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Pour information, l’administration fiscale peut examiner vos comptes et remonter jusqu’à trois ans en arrière. Ce délai sera même étendu à dix ans en cas d’activité illicite ou d’absence totale de déclaration.

Face à la complexité de la tâche et aux risques d’erreurs de calcul, il est sans doute plus sage de vous faire assister par un professionnel du secteur. Ainsi, vous pouvez utiliser à votre avantage les services de Waltio, une société française qui vous permettra de remplir votre déclaration automatiquement et sans erreurs qui, vous l’aurez compris, pourraient rapidement vous coûter très cher. Lorsqu’on sait que leurs services sont gratuits jusqu’à 50 transactions, ce serait vraiment dommage de ne pas y faire appel, à moins que vous n’ayez quelque chose à cacher…

Les informations fournies sur cette page sont purement informatives. Elles ne sont en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. En effet, la société Waltio est éditrice de logiciel et ne peut en aucun cas vous fournir de conseil fiscal. Ainsi, elle décline toute responsabilité en cas d’information, de commentaire, d’analyse, d’avis, de conseil et/ou de recommandation s’avérant inexactes, incomplètes ou peu fiables ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.